Le FAQ des clubs
 
Foire Aux Questions des Clubs
 
  
Comment adhérer à la Fédération ? Est-ce gratuit ? Quels sont les avantages d'être recensés par la F2iC ?
Adhésion. C'est une procédure individuelle qui peut se faire soit par courrier, par téléphone ou par Internet. Elle concerne toute personne, clubiste ou non. Le membre d'un club doit simplement nous indiquer le nom de son club d'investissement et, s'il les connaît, sa date de création, le nom de l'intermédiaire financier, le nombre de membres...
 
En revanche, la création d'un Espace Club suppose une procédure un peu plus élaborée qui est effectuée par le président.
 
Coût. Qu'il s'agisse d'une simple affiliation ou de la création d'un Espace Club, la procédure est complètement gratuite. L'Espace Club met à la disposition des clubistes une large gamme de services.
 
Avantages. Ils sont multiples. La simple affiliation, ouverte à tous, permet de recevoir la documentation de la Fédération et d'être invité aux manifestations qu'elle organise.
 
 
Quel est le but d'un Club d'Investissement ?
L'objectif premier du club d'investissement, au-delà de la simple détention d'un portefeuille de valeurs mobilières, est de permettre à ses membres d'apprendre et de comprendre par la pratique les mécanismes économiques, financiers et boursiers. Il faut savoir que les clubs bénéficient de la transparence fiscale durant leur existence, et les plus-values qui y sont faites et qui sont réinvestis, échappent à toute taxation. Les clubistes ne sont soumis à l'imposition des plus-values qu'à l'occasion de leur départ ou lors de la dissolution du club, selon la fiscalité en vigueur.
 
Qui peut être membre d'un Club ?
Les conditions pour être membre d'un Club d'investissement sont les suivantes :
  • il faut être une personne physique, les personnes morales ne sont pas permises en tant que membre
  • il faut être résident fiscal en France. Cependant les clubs d'investissement existent dans d'autres pays aussi. N'hésitez pas à visiter la page du World Federation of Investors pour trouver une association agissant dans votre pays de résidence en cliquant ici.
  • vous ne pouvez être membre d'un seul club d'investissement à la fois.
 
Quel est le statut juridique d'un Club d'Investissement ?
Le club d'investissement relève du régime de l'indivision volontaire, conformément aux articles 815 et suivants, et 1873-1 et suivants du Code Civil.
 
 
Quel est le profil idéal d'un Club ?
Le club idéal a une quinzaine de membres qui versent chacun entre 60 et 80 € par mois non sans avoir versé au moins 300 € au démarrage. Ce versement exceptionnel a pour avantage de permettre au club de démarrer avec un portefeuille compris entre 4 et 5 000 €.
 

Le club doit être obligatoirement dissout à l'échéance d'un délai de 10 ans. Lors de la dissolution, les avoirs constitués sont répartis ou vendus et partagés entre les membres proportionnellement au nombre de parts qu'ils détiennent au Club. Par contre, vous pouvez dès la dissolution de l'ancien club en créer un nouveau avec les mêmes membres.

 
Comment faire pour créer un club ? Ou déposer ses statuts ?
Créer un club, c'est très simple. Il n'y a ni formalité administrative, ni frais d'enregistrement car le club est une indivision. Une fois réunies 5 à 20 personnes intéressées par la formule, il vous suffit de remplir et de faire parapher et signer les statuts par chaque membre puis d'ouvrir un compte, au nom du club, auprès d'un intermédiaire financier. Le président conserve l'original des statuts et l'intermédiaire financier, une copie. Il est bon que les membres en aient également une. Il ne faut absolument pas déposer les statuts auprès de la préfecture de police car le club d'investissement n'est pas une association au sens de la loi 1901.
 
 
Quel est le rôle du président, du secrétaire et du trésorier ? Quelle est la tache de chaque membre au sein du club ?
Les statuts précisent la composition du bureau. Celui-ci comprend :
·         Un Président qui dirige les débats et transmet, sous sa responsabilité, les décisions d'investissement et de désinvestissement à l'intermédiaire. Il représente le club vis-à-vis des tiers et, en cas d'urgence, peut prendre toute décision nécessaire à la sauvegarde des intérêts du club, sous réserve d'en rendre compte lors de la réunion suivante.
·         Un Trésorier qui s'assure de la conformité des versements mensuels et tient la comptabilité des avoirs en espèces et en titres. Il peut aussi, par délégation du Président, transmettre les ordres et s'assurer de leur exécution.
·         Un Secrétaire chargé des questions administratives notamment de la convocation aux réunions et de la rédaction des procès-verbaux. Ces derniers ne doivent en aucun cas être négligés, ils constituent la mémoire du club !
 
 
Quel est le rôle de l'intermédiaire financier ?
C'est auprès de lui qu'est ouvert le compte du club sur lequel vont être versées, régulièrement, les contributions de chaque clubiste. Les valeurs acquises et les fonds en attente de placement seront également déposés sur ce compte.
 
L'intermédiaire financier reçoit les décisions d'investissement et de désinvestissement du club et se charge de les faire exécuter. Il adresse les avis d'opéré au Président et/ou au Trésorier.
 
Conformément à l'état nominatif de répartition du portefeuille que lui communique le Président, il établit, pour chaque membre du club, l'imprimé fiscal unique de fin d'année (IFU). En ce sens, il doit être informé de tout changement intervenant dans les qualités des membres du club (modification d'adresse, de nom...) ainsi que de tout départ ou de toute admission.
 
A la demande des clubistes, il peut éventuellement assister aux réunions (ils le font de plus en plus rarement). Il fournira alors des informations pratiques sur les marchés et des principes de gestion de portefeuille. Ses conseils seront notamment utiles pour les clubs débutants. En aucun cas cependant, l'intermédiaire ne prendra part aux votes, sauf bien sûr s'il en est membre !
 
Le choix de l'intermédiaire se fait sur la base de la qualité et de la spécificité des services qu'il propose. Les conditions tarifaires et les modalités de fonctionnement du compte seront portées à la connaissance des membres par le Président.
 
 
Quelle est la durée du mandat des membres du bureau ?
Les statuts prévoient généralement une élection annuelle du bureau, ce qui permet à chaque membre, tout en indiquant que les mandats peuvent être renouvelables, d'exercer les différentes fonctions des membres du bureau.
 
 
Des mineurs peuvent-ils participer à un club ?
Les mineurs peuvent faire partie d'un club sous réserve que soient respectées les conditions suivantes :
  • les statuts du club doivent être signés par les parents ou tuteur,
  • le Président doit être majeur,
  • les parents s'engagent :
  • à effectuer les versements réguliers au club,
  • à prendre en compte, dans leur déclaration fiscale, les opérations initiées par le club.
La majorité de l'enfant précédemment mineur ne constitue pas une clause de démission automatique du club, le membre adhérant se trouvant dans cette situation devant respecter les règles fixées par les statuts.
 
 
Combien de fois doit se réunir un club dans l'année ?
Il n'y a pas de règle. En général, les membres se réunissent une fois par mois à des dates fixées à l'avance. Des réunions exceptionnelles peuvent toutefois se tenir si une question importante doit être traitée. Il faut alors que tous les membres puissent être prévenus sans contestation possible. De même, si les réunions se tiennent par Internet, il faut que tous les clubistes soient en mesure de participer. Toutefois, hormis lors de la réunion constitutive, la présence d'un clubiste n'est pas obligatoire.
 
Comment les réunions doivent-elles se dérouler ?
Si l'on constate une certaine diversité dans les modalités de fonctionnement des réunions, il existe cependant des étapes incontournables. Nous vous livrons ici un schéma de réunion type. Libre à vous de le reprendre ! Il permet en tout état de cause de lister l'ensemble des points qui devront être abordés.
 
En début de réunion, le Secrétaire relève la liste des membres présents. Il distribue le compte rendu de la précédente réunion qui pourra être soumis à approbation.
 
Le Président intervient pour faire le point sur l'application des décisions prises lors de la dernière réunion et annonce l'ordre du jour qu'il se propose de traiter.
 
Le Trésorier communique la valeur du portefeuille et l'évolution de la composition de ses actifs. Il fait le point sur la situation de la trésorerie. Il rend compte de l'état des versements des clubistes.
 
Le Président, ou un clubiste, fait un point sur la conjoncture économique et l'évolution des marchés pendant la période écoulée et apporte quelques éléments prospectifs.
 
Sous la direction du Président, la discussion s'engage pour décider des choix d'investissement et de désinvestissement.
 
Toute proposition est soumise au vote. Le Trésorier doit également confirmer si les liquidités permettent les opérations envisagées. Rappelons que le déroulement de la réunion implique que le Secrétaire prenne en note les données les plus importantes qui constitueront le procès-verbal.
 
 
Comment sont prises les décisions d'achat et de vente ? A quelle majorité ?
Elles sont prises par vote à la majorité des présents. C'est dans ses statuts que le club précise la répartition des voix qu'il choisit :
  • une voix par membre
  • une voix proportionnelle à la quote-part détenue.
La première option est de loin la plus utilisée.
 
S'agissant de délégations de pouvoirs, toujours possibles, il est prévu de préciser une limitation du nombre de mandats pouvant être détenus par un clubiste. Chaque type de situation requiert une proportion de voix qui sera précisée dans les statuts du club.
A l'issue de chaque réunion, c'est par vote que les membres détermineront l'affectation des fonds provenant des versements réguliers, des cessions éventuellement réalisées et de l'emploi des liquidités.
 
 
Y a-t-il un versement minimal/maximal ?
Tous les clubistes doivent s'engager sur un rythme de versement (en général le mois) et sur son montant. Il est préférable, mais pas obligatoire, que chacun verse la même somme. Il n'y a pas de versement minimal. La totalité des versements de chaque clubiste ne doit pas cependant excéder 5 500 euros pour une année fiscale. Si plusieurs membres d'une même famille appartiennent au même club, ce maximum s'apprécie au niveau du foyer fiscal.
Pour que le club dispose d'une certaine « force de frappe » au démarrage, il est souhaitable que chaque membre effectue un versement exceptionnel.
 
 
Qu'est-il prévu en cas de retard de versement ?
C'est dans les statuts que seront fixées précisément les dispositions concernant ce type de problème. Il est ainsi possible de prévoir des pénalités en cas de retard de versement. De même, l'exclusion d'un membre défaillant est prévue si le retard dépasse un nombre de mois fixé au préalable par le club.
 
 
Que faire pour éviter un absentéisme important et répétitif ?
L'absence répétitive de certains membres pose un problème de fonctionnement pour le club. Afin de fidéliser les clubistes, il peut être prévu dans les statuts une pénalité de quelques euros que verseront les absents. Ce montant pourra être utilisé au bénéfice d'une caisse interne qui pourra financer une réunion festive !
 
 
Est-il possible de quitter un club avant la dissolution ? Qu'elles sont les démarches à effectuer ?
Tout membre peut se retirer en respectant un préavis dont la durée est fixée par les statuts et après en avoir avisé le Président par lettre recommandée avec accusé de réception. Sur accord de l'ensemble des membres, ce préavis peut être abrégé. Sa quote-part de droits dans le portefeuille commun lui sera alors remboursée sur la base des cours de bourse de clôture pratiqués à la date d'expiration du préavis (le cas échéant, de la prochaine valeur liquidative) déduction faite d'une pénalité forfaitaire généralement fixé à 2 % représentant les frais. Le membre sortant fait son affaire, sans recours contre le club, de la déclaration éventuelle de ses gains en capital taxables au régime des plus-values mobilières.
Un membre peut entrer à tout moment dans un club (sans excéder 20 membres dans le club), pour cela le trésorier se doit de calculer tous les mois, lors de la réunion du club, la valeur de la part et le nombre de parts attribués à chacun. 
 
Que faire en cas de décès d'un membre ?
En cas de décès de l'un des membres, l'indivision ne se poursuit pas avec les ayants droit du défunt. Dès que le décès est porté à la connaissance du club, la valeur de la quote-part de l'indivisaire décédé est calculée selon les règles qui régissent la démission d'un membre et est versée aux ayants droit justifiant de leur qualité héréditaire ou au notaire chargé de la succession déduction faite d'un montant forfaitaire généralement égal à 2 % représentant les frais.
 
 
Lors de la dissolution d'un club, quelles possibilités s'offrent aux membres pour le partage du portefeuille ?
Lorsque le club est dissout, les membres ont le choix soit de liquider, c'est-à-dire de vendre l'ensemble du portefeuille, soit de partager entre eux les valeurs qui le composent. Ces deux cas sont distingués sur le plan fiscal :
  • Le portefeuille du club est liquidé :
Toutes les valeurs composant le portefeuille sont vendues et les liquidités en résultant sont réparties entre les membres à hauteur de leur quote-part. Pour chaque clubiste, la différence entre le montant qui lui est remboursé et le total des versements qu'il a effectué depuis son entrée dans le club constitue, si elle est positive, une plus-value.
 
  • Le portefeuille est partagé et les titres transférés.
Aucune imposition n'est due au moment du partage. Il n'y a pas de vente de titres, donc pas de plus-value. Il ne peut y avoir, en conséquence, imposition de celle-ci ! En cas de cession ultérieure de ces titres par« l'ex-clubiste », les plus-values imposables seront calculées par référence au prix d'acquisition moyen des titres déterminé au niveau du club. Cette valeur sera communiquée aux membres au moment de la dissolution.
 
En cas de partage comportant des titres et une partie en espèces, cette dernière, appelée soulte, est imposable immédiatement.
 
 
Est-il possible de transférer les titres dans un PEA ?
Non. De la même manière, le compte d'un club d'investissement ne peut pas être ouvert dans le cadre d'un PEA.
 
 
Existe-t-il un inconvénient à constituer un club à caractère familial ?
Non, toutefois, si plusieurs membres d'une même famille font partie de clubs d'investissement, les maxima de versements autorisés (5 500 euros) s'apprécient au niveau du foyer fiscal. Il reste entendu qu'une personne physique ne peut faire partie que d'un seul club.
 
 
Un club peut-il faire des opérations « spéculatives » ? De quoi s'agit-il ?
Les opérations spéculatives (Warrants, Dérivés, Opérations à découvert, à option, ou toute autre opération à effet de levier...) ne sont pas encouragées dans le cadre des clubs Cependant, pour permettre aux clubistes qui le souhaitent de se familiariser avec ce type de mécanismes, l'administration fiscale tolère qu'un montant correspondant à 10 % du volume des transactions annuelles effectuées par le club puisse y être consacré.
 
Attention : ce type d'opérations est à éviter, notamment pour les clubs débutants, sinon "gare à la casse" !
 
 
Que dois-je faire pour profiter des services de la F2iC ?
Pour recevoir gratuitement l'ensemble de notre documentation (invitations réunions, rapports annuels, magazine, etc.) il suffit de nous adresser la liste des membres de votre Club comportant leurs coordonnées postales et électroniques.
Pour bénéficier gratuitement de l'ensemble des fonctionnalités du site de la F2iC, il vous suffit de créer votre Espace Club. Cela fait, vous pourrez inviter les membres de votre club à vous rejoindre sur votre nouvel espace communautaire.
 
 
Si je ne fais pas partie d'un Club, puis-je recevoir les informations diffusées par la F2iC ?
Bien sûr ! La F2iC a pour but d'aider tous les particuliers, membres ou non d'un club, à s'informer et se former sur les marchés financiers.
 
 
Un club d'investissement peut-il posséder des actions inscrites au nominatif
Lorsque qu'une action est statutairement nominative, il est impossible d'en faire l'acquisition au porteur. Si un club d'investissement ne peut pas acheter des actions au nominatif pur, par contre, il peut le faire au nominatif administré. Pour ce faire, le club devra nommer un représentant qui effectuera la transaction auprès de l'intermédiaire financier teneur de compte du club. Cette acquisition se fera au nom du titulaire du compte titres du club d'investissement.

 

 
Mots clés
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